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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 25 juin 2026 — Conforme RGPD · Loi belge du 11/03/2003

1. Éditeur du site

2. Hébergeur

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (code, textes, graphismes, logos, icônes, sons) est la propriété exclusive de MecaIA ou fait l'objet d'une licence d'utilisation. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

La base de données des codes DTC est compilée à partir de sources SAE J2012 (domaine public) et de contributions propriétaires MecaIA.

4. Limitation de responsabilité

5. Conditions d'utilisation

5.1 Accès au service

L'utilisation de MecaIA est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Toute inscription implique l'acceptation des présentes conditions.

5.2 Crédits et paiement

Les crédits achetés sont valables sans limite de durée. Ils ne sont pas remboursables sauf dans le délai légal de rétractation de 14 jours (si aucun diagnostic n'a été utilisé). L'abonnement mensuel est résiliable à tout moment.

5.3 Utilisation acceptable

• Usage personnel uniquement (sauf formule Garage)
• Interdiction de revendre, automatiser ou scraper le service
• Interdiction d'utiliser le service à des fins illicites

5.4 Modification du service

MecaIA se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, avec notification préalable par email si possible.

6. Politique de confidentialité (RGPD)

6.1 Responsable du traitement

Loïc Declerck · loicdeclerck4020@gmail.com · Belgique

6.2 Données collectées

• Compte : adresse email, prénom (facultatif)
• Véhicule : marque, modèle, année, kilométrage, numéro VIN (facultatif)
• Diagnostic : descriptions de symptômes, codes OBD, données PIDs en temps réel
• Paiement : traité via Stripe — MecaIA ne stocke pas les données bancaires
• Technique : erreurs JavaScript via Sentry (anonymisé)

6.3 Base légale des traitements

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : fourniture du service de diagnostic
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité, amélioration du service, prévention des fraudes
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : newsletter (retirable à tout moment)

6.4 Durée de conservation

• Compte actif : données conservées le temps de l'inscription
• Compte supprimé : purge dans les 30 jours
• Données de diagnostic : conservation 12 mois maximum, puis anonymisation
• Données de paiement (Stripe) : 5 ans (obligation légale fiscale)

6.5 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données
• Rectification (art. 16) : corriger des données inexactes
• Effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données
• Limitation (art. 18) : limiter l'utilisation de vos données
• Portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré
• Opposition (art. 21) : vous opposer à certains traitements

Pour exercer ces droits : loicdeclerck4020@gmail.com avec objet "RGPD - [Votre demande]". Délai de réponse : 30 jours maximum.

En cas de litige non résolu, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

6.6 Cookies et traceurs

MecaIA utilise uniquement :

• Supabase (session) : cookie technique indispensable au fonctionnement — exempt de consentement (art. 5.3 Directive ePrivacy)
• Sentry : monitoring d'erreurs techniques — données anonymisées, pas de suivi individuel

Aucun cookie publicitaire ni traceur de navigation n'est utilisé.

6.7 Transferts hors UE

Certains sous-traitants sont établis aux États-Unis : Netlify (hébergement), Stripe (paiement), Resend (email), Anthropic (IA), Sentry (monitoring). Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.

6.8 Sous-traitants

• Supabase — Base de données (EU West, Irlande)
• Netlify — Hébergement (USA)
• Stripe — Paiement (USA)
• Resend — Emails transactionnels (USA)
• Anthropic — IA (USA)
• Sentry — Monitoring erreurs (Allemagne — RGPD)

7. Gestion du consentement

Les cookies utilisés par MecaIA sont soit strictement nécessaires au fonctionnement (session Supabase), soit anonymisés (Sentry). Aucun cookie publicitaire n'est déposé. Vous pouvez gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, les tribunaux de l'arrondissement de Charleroi (Belgique) sont compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs résidant dans d'autres États membres de l'UE.

9. Contact