Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service MecaIA (« le Service ») proposé par Loïc Declerck (« l'Éditeur »). L'utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
MecaIA est une plateforme d'aide au diagnostic automobile utilisant l'intelligence artificielle. Le Service comprend :
⚠ Avertissement — MecaIA est un outil d'aide à la décision, pas un diagnostic officiel. Les informations fournies ne remplacent pas l'avis d'un mécanicien qualifié. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions de réparation et de l'usage de son véhicule.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Tout accès au compte est réputé être effectué par le titulaire. En cas de compromission, l'utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur.
| Formule | Prix TTC | Renouvellement |
|---|---|---|
| Starter | 7,99 €/mois | Mensuel automatique |
| Pro 15 jours | 10,99 € | Paiement unique, sans reconduction |
| Pro | 17,99 €/mois | Mensuel automatique |
| Pro Annuel | 149 €/an | Annuel automatique |
| Garage (B2B) | 44,99 €/mois | Mensuel automatique |
Les abonnements donnent accès à des diagnostics illimités pendant la période souscrite, dans le cadre d'un usage raisonnable et personnel (voir article 6). Tous les prix sont en euros TTC. L'Éditeur bénéficie du régime de franchise TVA (art. 56bis CTVA belge) : TVA non applicable. Paiement sécurisé via Stripe.
Conformément au Code de droit économique belge (art. VI.47 CDE) et à la Directive 2011/83/UE, le consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription d'un abonnement payant.
En souscrivant, l'utilisateur demande expressément l'exécution immédiate du Service (contenu numérique / service fourni immédiatement). Conformément à l'art. VI.53, 13° CDE :
Pour exercer ce droit : email à loicdeclerck4020@gmail.com avec l'objet « Rétractation ». Remboursement sous 14 jours sur le moyen de paiement d'origine.
Il est interdit de :
L'accès « illimité » s'entend d'un usage humain normal (formule individuelle : véhicules du foyer ; formule Garage : activité de l'atelier). Un usage manifestement abusif ou automatisé peut entraîner suspension après avertissement.
L'ensemble du Service (code, IA, base de données DTC, interface) est protégé par le droit belge et européen de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au Service mais ne garantit pas une disponibilité 24/7. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir, avec notification préalable si possible. Une indisponibilité temporaire n'ouvre pas droit à remboursement, sauf indisponibilité majeure prolongée (>72h consécutives) sur demande.
Le traitement des données personnelles est décrit dans les Mentions légales & Politique de confidentialité (responsable de traitement, finalités, sous-traitants, droits RGPD, durées de conservation).
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés par email avec un préavis de 30 jours pour toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation après ce délai vaut acceptation. En cas de désaccord, l'utilisateur peut résilier sans frais avant l'entrée en vigueur.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment (art. 5.3) et/ou demander la suppression complète de son compte et de ses données en contactant loicdeclerck4020@gmail.com. L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation grave des CGU, après notification.
En cas de litige, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (Belgique) : mediationconsommateur.be, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGU sont soumises au droit belge. Tout litige est porté devant les juridictions compétentes de l'arrondissement de Charleroi, sauf règles impératives de protection du consommateur applicables dans l'État de résidence de l'utilisateur.
Email : loicdeclerck4020@gmail.com
Objet : "CGU - [votre demande]"